Genève
21 mars 2023

Avons-nous le droit d'accéder aux images de vidéosurveillance sur lesquelles nous apparaissons ?

Angel Tames De Sousa

Dans le cadre du projet Edgelands x Magnum, Angel Tames de Sousa a effectué une recherche sur les droits d'accès à l'information des enregistrements de vidéosurveillance dans les espaces publics à Genève. Cet article de blog explique son processus : les obstacles, les résultats et son point de vue sur le sujet.

L'auteur est filmé par une caméra de vidéosurveillance dans un supermarché.

Photo : Angel Tames de Sousa

Dans le cadre du projet Edgelands x Magnum, j'ai dû faire une recherche sur les droits que nous avons d'accéder aux informations sur les enregistrements des caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics à Genève, y compris qui possède les caméras, où sont stockés les enregistrements, et comment puis-je accéder à l'enregistrement là où je me trouve. Ce billet de blog raconte l'histoire de cette recherche, les obstacles que j'ai rencontrés, mes conclusions, et mon opinion sur ce sujet, le tout, de mon point de vue.

Comme le rapport de diagnostic et l'enquête participative l'ont révélé à Genève, la sécurité physique n'est pas vraiment un problème car les gens se sentent plutôt en sécurité. Les problèmes viennent de la surveillance numérique, de la confidentialité des données et de la cybersécurité. Le monde évolue rapidement sur la question de la collecte accrue de nos données, et bien que les gens comprennent qu'il y a des risques et des avantages, ils se sentent plutôt mal équipés et incapables de suivre le rythme auquel les choses évoluent. C'est pourquoi le travail d'Edgelands à Genève se concentre sur l'utilisation de la recherche et de l'art pour créer des espaces de conversation autour de ces questions.

Magnum Photos est l'un de nos partenaires artistiques. Le projet Magnum x Edgelands est un projet de trois ans couvrant six villes d'Edgelands et se concentrant sur l'impact et la transformation de la technologie sur nos sociétés. L'objectif principal est de comprendre s'il est possible de visualiser la surveillance et la sécurité par le biais de la photographie narrative, et comment. Dans le cadre du deuxième chapitre de ce projet, le photographe de l'agence Magnum Thomas Dworzak a voulu illustrer le lien entre notre utilisation quotidienne de la technologie et les traces que nous laissons en ligne, que nous le fassions consciemment ou non. Pour ce faire, Thomas a suivi la journée de sept volontaires, pour les photographier dans des situations normales et capturer leur empreinte numérique. L'idée de Thomas était donc de relier les photos des volontaires utilisant un service numérique (par exemple, WhatsApp ou des serveurs de messagerie) ou étant filmés par des caméras de vidéosurveillance, à l'endroit physique où les données collectées par chacun de ces services sont stockées.

ℹ️ Une empreinte numérique peut être définie comme "l'ensemble unique d'activités, d'actions et de communications numériques d'une personne qui laisse une trace de données sur l'internet ou sur un ordinateur ou un autre appareil numérique et qui permet d'identifier l'utilisateur ou l'appareil en question".

Alors que Thomas s'est concentré sur l'aspect artistique et photographique du projet, l'équipe d'Edgelands s'est concentrée sur le traçage des empreintes numériques jusqu'à leur emplacement physique. Au cours de cette phase du projet, de nombreux obstacles ont été rencontrés et beaucoup de choses ont été découvertes, et c'est ce que je vais aborder dans ce billet.

La première chose dont je me suis rendu compte au cours de ce projet, c'est que nous sommes en quelque sorte inconscients de la quantité de données qui sont collectées à notre sujet dans notre vie quotidienne. Nous avons tous entendu parler de la vente de nos données, nous devons accepter les politiques en matière de cookies chaque fois que nous accédons à un nouveau site web, et nous sommes donc conscients du problème général. Mais ce dont nous ne sommes pas vraiment conscients, c'est de l'ampleur de cette collecte de données.

Outre les données collectées en ligne à notre sujet, il existe des caméras de surveillance dans toute la ville qui nous enregistrent lorsque nous passons près d'elles. Chaque fois que nous entrons dans un supermarché, un centre commercial ou n'importe quel magasin, des caméras de vidéosurveillance nous enregistrent. C'est devenu tout à fait normal, et nous pouvons souvent nous voir sur un écran lorsque nous entrons dans un magasin, ce qui nous fait prendre conscience que nous sommes surveillés, mais nous n'y pensons pas longtemps. Ce blog se concentre sur les données collectées par ces caméras et sur la procédure à suivre pour obtenir des informations sur l'endroit où ces données sont stockées et pour accéder aux enregistrements spécifiques.

En accompagnant Thomas avec un volontaire, j'ai pris note des nombreuses caméras de vidéosurveillance que nous croisions, et il est vite apparu qu'il y en avait beaucoup plus que je ne le pensais. Même si vous ne faites que passer devant un magasin sur le trottoir, votre image peut être brièvement capturée si vous êtes suffisamment proche de l'entrée. Ayant travaillé dans d'autres villes (comme Londres) sur des projets impliquant des caméras de vidéosurveillance, Thomas pensait que le processus de recherche d'informations sur les données et d'obtention des enregistrements vidéo serait plutôt facile, mais à Genève, la tâche s'est avérée plus complexe.

Les choses que je devais découvrir

Pour le projet Magnum, ma tâche consistait à enquêter sur trois questions principales :

  1. Le propriétaire des caméras de télévision en circuit fermé (ou la personne responsable de ces caméras),
  2. Où les enregistrements sont-ils stockés ?
  3. Comment puis-je accéder aux enregistrements où j'apparais.

Alors que je me préparais à m'embarquer dans cette mission avec ces enquêtes, j'ai pris conscience d'une deuxième chose : bien que je travaille pour Edgelands et que je m'intéresse au sujet, je ne savais pas par où et comment commencer mes recherches. Je ne savais pas comment obtenir ces informations, car ce n'est pas quelque chose que j'ai l'habitude de rechercher. Comme je n'ai pas l'habitude de me poser ces questions et que c'était la première fois que je faisais ce type de recherche, je suis partie de zéro, comme n'importe lequel d'entre nous, et j'ai découvert d'autres problèmes.

En plus de ne pas savoir où et comment obtenir ces informations, je ne savais pas si elles étaient disponibles pour moi en tant que particulier. Je ne savais pas si j'avais le droit de demander les images de vidéosurveillance sur lesquelles j'apparaissais et d'être informée de l'endroit où les données étaient traitées et stockées. Je décide donc d'ajouter une quatrième question : quels sont mes droits concernant les enregistrements effectués par les caméras de vidéosurveillance à Genève ?

Processus d'obtention des informations

J'ai commencé mes recherches sur les trois premières questions en consultant simplement Internet. De nombreux sites web des lieux où les volontaires de Magnum se sont rendus (centres commerciaux, épiceries, etc.) présentaient soit une page web sur les données et la vie privée avec leur politique, soit une déclaration de confidentialité. Cependant, la majorité d'entre elles étaient très générales et concernaient principalement les données collectées lors de la navigation sur le site web. Elles ne fournissaient pas d'informations sur les dispositifs de sécurité, tels que les caméras de vidéosurveillance, à l'emplacement du magasin/centre commercial. Pour les rares qui disposaient d'informations détaillées sur la manière dont mes données (y compris les images) peuvent être saisies et sur les raisons de cette saisie, il n'y avait pas d'informations sur l'endroit où elles étaient stockées et sur la manière dont je pouvais y accéder.

La plupart des informations sur n'importe quel sujet sont aujourd'hui accessibles en quelques clics, et dans une société qui dépend de plus en plus de l'internet et de l'information numérique, le fait que nous devions passer par des méthodes de communication plus traditionnelles pour obtenir ces informations, non pas comme un choix mais comme une obligation, se traduit, à mon avis, par un manque de transparence. Ces informations devraient être facilement accessibles et non "cachées".

Comme les informations dont j'avais besoin n'étaient pas disponibles sur leurs sites web ou en ligne, j'ai dû contacter les institutions directement, ce qui s'est avéré parfois compliqué. Par exemple, comme la majorité des sites web, comme indiqué précédemment, ne contenaient pas d'informations sur les dispositifs de sécurité, j'ai dû passer par leurs numéros de téléphone génériques ou leurs adresses électroniques pour poser des questions très spécifiques concernant les images de vidéosurveillance.

Pour les 11 institutions que j'ai identifiées, je leur ai envoyé un courriel avec mes questions et, dans certains cas, j'ai appelé leur numéro d'information ou de service à la clientèle. Dans la plupart des cas, je me suis retrouvée dans de longues lignes d'attente pendant que j'étais transférée vers différents services, ou dans de longues chaînes de courriels où j'étais renvoyée d'un collègue à l'autre. Il m'a donc fallu beaucoup de temps pour parvenir au bon interlocuteur, si tant est que j'y parvienne.

Par exemple, avec l'une des institutions, j'ai passé un certain temps au téléphone, passant d'une personne à l'autre. Au cours de ce processus, la plupart des personnes au téléphone m'ont demandé si j'étais de la police ou si je travaillais avec la police. Cela pourrait indiquer qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui demandent à avoir accès aux enregistrements dans lesquels ils apparaissent, et que la plupart des demandes qu'ils ont à ce sujet concernent les forces de l'ordre ou le système judiciaire.

Lorsque j'ai enfin trouvé le bon interlocuteur, il m'a expliqué clairement comment je pouvais accéder à mes images, ce qui était très appréciable. Dans ce cas, j'ai dû leur écrire en leur donnant les détails exacts de mon entrée dans le magasin et de ma tenue vestimentaire pour qu'ils puissent m'identifier, flouter toutes les autres personnes présentes sur les images et me les envoyer, moyennant paiement.

L'auteur est filmé par une caméra de vidéosurveillance dans un supermarché.

J'ai été rassuré de recevoir cette réponse. Cependant, ce type de réponse était l'exception. D'autres organisations ont répondu que ces images étaient réservées aux forces de l'ordre, au système judiciaire et à leur personnel de sécurité, ce qui m'a amené à m'interroger une fois de plus sur mes droits. Comment se fait-il que certaines institutions mettent ces images à ma disposition alors que d'autres ne le font pas ?

En outre, dans la plupart des cas, je devais expliquer pourquoi je demandais ces informations. Bien que cela puisse être compréhensible, j'ai parfois eu l'impression de devoir justifier pourquoi je voulais connaître des informations concernant mes propres données. Je suis donc partagé entre le sentiment d'être rassuré par le fait que n'importe qui ne peut pas simplement accéder à des informations sur mes données, mais d'une certaine manière, le fait de devoir me justifier pour quelque chose à laquelle j'avais droit m'a mis mal à l'aise.

Lois applicables et droits dont je dispose

Lorsque j'ai cherché les droits relatifs à mon image sur le web, je me suis rendu compte qu'il y avait plus d'informations disponibles pour les propriétaires de caméras de vidéosurveillance que pour les "sujets" filmés par ces caméras. Bien qu'il existe des fiches d'information, par exemple du PPDT (Préposé à la protection des données et à la transparence), celles-ci se concentrent principalement sur les obligations de la partie qui filme.

En outre, je n'ai pas trouvé une seule fiche d'information ou un seul site web qui explique, en termes simples, mes droits dans le cas où mon image est capturée par une caméra, que ce soit dans la rue ou dans un centre commercial, par exemple. Je pourrais supposer que de telles informations expliquées en termes simples existent, mais le fait que je ne les ai pas trouvées facilement est un problème en soi.

J'ai appris que des règles différentes s'appliquent en fonction du propriétaire de la caméra de vidéosurveillance. Dans le cas des institutions privées et fédérales, elles sont soumises à à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour les institutions publiques genevoises, c'est une autre loi qui s'applique, la LIPAD. Sans entrer dans les détails, les droits d'installation et d'utilisation des caméras de vidéosurveillance sont différents, puisqu'une institution privée ne peut pas installer une caméra de vidéosurveillance ciblant l'espace public comme la rue.

Malheureusement, ces lois ne sont pas forcément faciles à comprendre si l'on n'est pas familier avec le vocabulaire juridique. Par exemple, l'article 8 de la loi fédérale sur la protection des données définit le droit à l'information en précisant que "toute personne peut demander au maître du fichier si des données la concernant font l'objet d'un traitement". Cet article comporte d'autres alinéas, mais il est toujours difficile de comprendre si le "maître d'un fichier" doit fournir ledit fichier à la demande de la personne concernée par le fichier. Je ne sais toujours pas à quoi cette loi me donne droit. L'article suivant définit la limitation de l'obligation d'information, ce qui complexifie la compréhension de la loi puisque "le responsable d'un fichier de données peut refuser, restreindre ou différer la fourniture d'informations" dans certaines circonstances.

Résultats

Sur les 11 institutions contactées au sujet de leurs caméras de vidéosurveillance, aucune ne nous a donné d'informations précises sur l'emplacement de son centre de données (ou sur le lieu de stockage et de traitement des données). Seules 5 institutions nous ont répondu que les images étaient stockées et traitées en Suisse ou à Genève. Pour les 6 autres, soit je n'ai reçu aucune réponse à mes e-mails (malgré les e-mails de suivi), soit elles ont répondu qu'elles ne pouvaient pas répondre à ces questions ni nous donner les informations.

Les raisons pour lesquelles ils n'ont pas voulu nous donner de réponses étaient assez similaires dans tous les cas. Ils ont mentionné que, comme indiqué précédemment, ils ne pouvaient pas nous donner ces informations pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité. Ils ont également indiqué que les informations et les images n'étaient accessibles qu'au personnel de sécurité, aux forces de l'ordre et au système judiciaire.

Lors de la rédaction de ce billet, j'ai contacté les institutions qui ne voulaient pas nous donner d'informations en leur demandant de fournir plus d'informations dans leur réponse, afin de mieux comprendre les enjeux en cours. J'ai rarement obtenu une réponse, et lorsque j'en ai obtenu une, il n'y avait pas de nouvelles informations puisqu'ils répétaient qu'ils ne pouvaient pas me donner d'informations sur le sujet.

Il est intéressant de noter que j'ai également contacté l'organisation qui m'a envoyé des images capturées par ses caméras de vidéosurveillance en lui demandant pourquoi elle me donnait accès à ces images alors que tant d'autres organisations ne le faisaient pas. Voici la réponse textuelle que j'ai reçue :  

"Le PAFD donne à chacun un droit d'accès à ses données personnelles. Une image prise par une caméra de surveillance est une donnée personnelle dans la mesure où même si la personne qui y figure n'est pas identifiée, elle reste identifiable. Nous ne donnons pas systématiquement les images car la loi prévoit également le droit de refuser l'envoi en cas d'intérêt prépondérant (par exemple, communication aux autorités de poursuite pénale en cas de vol)".

Un autre point intéressant est qu'il n'y a pas de différence significative dans les réponses que j'ai obtenues, que je me présente en tant qu'individu ou en tant qu'Institut Edgelands. Dans les cas où les institutions étaient réticentes à nous donner des informations, la seule chose qui changeait était la vitesse à laquelle j'obtenais des réponses.

J'ai également essayé de contacter le service des relations publiques de certaines institutions. Je me suis dit que, puisque le service de sécurité ne répondait pas, leurs relations publiques auraient peut-être des informations générales sur le sujet. J'ai passé un certain temps au téléphone avec quelques-uns d'entre eux pour leur expliquer exactement comment et pourquoi nous faisions cette recherche. Ils se sont montrés très coopératifs et enthousiastes, mais à la fin, j'obtenais les mêmes réponses négatives.

L'une des grandes questions qui s'est posée au cours de cette recherche concernait les raisons pour lesquelles je n'avais pas obtenu les informations que j'avais demandées. Sceptique, j'ai pensé que ce n'était peut-être pas parce qu'ils ne voulaient pas nous donner l'information, mais plutôt parce qu'ils n'étaient peut-être pas préparés à répondre à ces questions.

Par exemple, j'ai contacté la police pour demander où les données des caméras de vidéosurveillance d'un quartier particulier étaient traitées et stockées. Ils m'ont répondu qu'ils n'étaient que les utilisateurs et qu'ils n'avaient pas de détails à ce sujet, et ils m'ont redirigé vers l'OCSIN (Office cantonal des systèmes d'information et du numérique). Lorsque j'ai contacté l'OCSIN, la personne que j'ai eue au téléphone n'était pas réticente à l'idée de m'aider, mais était plutôt perdue car c'était la première fois qu'elle recevait cette demande. Après avoir indiqué qu'elle ne savait manifestement pas, elle m'a dit qu'elle se renseignerait et qu'elle me rappellerait, ce qu'elle n'a jamais fait.

Cela soulève également une question très intéressante qui n'a pas de bonne réponse. Devrions-nous nous inquiéter du fait que les enregistrements vidéo des caméras situées dans les lieux que nous visitons et les informations relatives à leur stockage ne sont pas facilement accessibles ? Cela pourrait signifier que ces données sont assez bien sécurisées. Ou, au contraire, devrions-nous nous inquiéter du manque d'informations facilement accessibles sur la manière dont nos données sont traitées, où et par qui, ainsi que du manque de transparence sur la manière dont nous pouvons y accéder ?

En fin de compte, la recherche d'informations sur les images sur lesquelles j'apparaissais s'est avérée plus complexe et plus difficile que ce que je pensais au début du projet. Je ne m'attendais pas à ce que cela prenne autant de temps et d'énergie.

Je crois fermement que c'est un problème. J'ai fait tout ce travail dans le cadre d'un projet professionnel, mais sans cela, je pense que j'aurais abandonné peu après les premiers obstacles que j'ai rencontrés. Je ne pense pas que ces processus soient complexes pour décourager les personnes qui cherchent des réponses et leurs images capturées, mais c'est un effet secondaire qui ne peut pas être pris à la légère. Je doute que le manque d'information ou de transparence cache une quelconque intention malveillante, mais il montre que ce sujet n'est pas suffisamment abordé par qui que ce soit.

24.04.23 Mise à jour :

Nous avons reçu une réponse de la ville à nos questions, qui précise que le droit applicable à l'usage public est régi au niveau cantonal par la LIPAD, et non au niveau fédéral. Les informations qui nous ont été fournies comprennent les détails suivants sur cette question :

"L’art. 42 al. 3 let. a) et b) de la LIPAD prévoit que les institutions publiques qui exploitent un système de vidéosurveillance prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques pour limiter le visionnement des données à un cercle restreint de personnes, dont l’identité doit être communiquée au Préposé cantonal à la protection des données, d’une part, et pour garantir la sécurité des installations de surveillance et des données enregistrées, d’autre part."
Comme vous pouvez le constater, la loi impose donc aux institutions publiques de limiter la consultation des données, en l'occurrence des images, aux seules personnes autorisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des installations de vidéosurveillance".

Ils ont ensuite répondu à nos questions spécifiques :

1. Pourquoi le lieu de stockage des données est-il confidentiel ?

"Seul un lieu strictement confidentiel et connu des seuls techniciens autorisés permet de garantir la sécurité de l’installation de vidéosurveillance exploitée par la Ville de Genève, comme l’exige la loi. Si le lieu de l’installation était connu de tout un chacun, de sorte que n’importe qui pourrait y accéder, il ne serait plus possible d’en garantir la sécurité."

 2. Pourquoi n'est-il pas possible pour nous de demander et d'accéder aux images sur lesquelles nous apparaissons ? 

"La protection des données personnelles exige que seul un cercle restreint de personnes puisse y accéder, étant précisé que le visionnement des images n’a lieu qu’en cas d’atteinte avérée aux personnes ou aux biens. Si tout un chacun pouvait librement accéder aux images prises par une caméra de vidéosurveillance exploitée par la Ville de Genève, les exigences précitées fixées par la loi ne seraient tout simplement plus respectées. Le fait que les images ne soient visionnées que par la ou les personnes concernée-s n’y change rien. Les caméras ne sont autorisées, de par la loi, que pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Tout autre usage ne serait donc pas conforme. Par ailleurs, il n’existe aucune certitude que sur des images prises par une caméra, il n'y ait uniquement que le ou les individu-s qui souhaite-nt les visionner ; la ou les personne-s concernée-s pourrait-aient donc fort bien avoir accès à des données qui ne la ou les concerne-nt pas, ce qui irait manifestement à l'encontre de la loi."

Avec cette mise à jour, je dois admettre que, bien que je comprenne mieux les raisons de la confidentialité de ces informations, je me sens un peu perdu. En affirmant que la confidentialité du lieu de stockage est nécessaire pour assurer sa sécurité, je me demande si les centres de données connus du public ne sont donc pas sécurisés. Néanmoins, je suis rassuré d'avoir obtenu ces réponses, même si je trouve un peu dommage d'avoir dû attendre 2 mois pour les obtenir.